La directive de l'Union européenne sur la RoHS (Restriction of certain Hazardous Substances) concerne le recyclage des équipements électriques et électroniques. Elle favorise le concept de développement durable en limitant la pollution de notre planète.
Impliqués depuis plusieurs années dans une démarche qualité, nous sommes très sensibles aux contingences environnementales et saluons cette initiative.
Actuellement, de nombreux équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses citées dans la Directive 2202/95/EC dite « RoHS ».
La Directive européenne 2002/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 DU 20 juillet 2005, limite strictement l'utilisation de 6 substances dangereuses et/ou toxiques dans la fabrication de 8 catégories d'équipements électriques et électroniques.
Quelles sont les substances prohibées par la Directive ?
- 4 métaux lourds (le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le mercure)
- 2 retardateurs de flamme bromés : PBE (biphenils polybrominatés) et PBDE (ethers de diphènil polybrominatés)
Quels sont les produits concernés par ces directives ?
- Appareils électroménagers
- Equipements informatiques et de télécommunication
- Biens de consommation
- Eclairage
- Outils électriques et électroniques (exceptés les outils industriels fixes à grande échelle)
- Jouets, matériel de loisirs et de sport
- Distributeurs automatiques
Quelques exceptions à la règle subsistent malgré tout. Certains matériaux visés par la directive RoHS peuvent faire l'objet de dérogation dans le cadre d'applications bien particulières.
La législation concerne les équipements électriques et électroniques mis sur le marché européen à compter du 1er juillet 2006, c'est à dire rendus disponibles pour la première fois sur le territoire, pour distribution ou utilisation, par transfert gratuit ou payant, direct ou par tout intermédiaire.
